Geneviève Vescovali


De: Geneviève Vescovali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000026037724(source JORF)
admission
19 Juin 201219/06/2012
De: Vescovali (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bastia
Remplace:M. Riquin (Daniel)
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000024353946(source JORF)
charge
12 Juillet 201112/07/2011
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Vescovali (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000022481588(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Vescovali (Geneviève)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000795552(source JORF)
radiation
02 Octobre 200302/10/2003
De: Vescovali (Geneviève)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000426272(source JORF)
intégration
26 Juillet 200326/07/2003
De: Vescovali (Geneviève)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseillers de tribunaux administratifs
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761408(source JORF)
détachement
10 Octobre 199910/10/1999
De: Vescovali (Geneviève)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000396371(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1989
en application de l'article 14 de la loi du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000342738(source JORF)
nomination
23 Mai 199023/05/1990
De: Vescovali (Geneviève)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784(source JORF)
admission
28 Janvier 199028/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.